Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et ce que fait Kontora

This document is also available in English: English version. La version française vous est présentée en premier.

Kontora est une place de marché en ligne exploitée par [LEGAL ENTITY NAME] (« Kontora », « nous »), 1605 avenue de Queylus, Montréal, QC H2M 1E2. Des collectionneurs et de petites boutiques (les « vendeurs ») y offrent des cartes à collectionner et des objets de collection ; vous (l'« acheteur ») les achetez auprès d'eux.

• Kontora est la plateforme. Nous exploitons le site, recevons votre paiement par l'intermédiaire de notre processeur de paiement Stripe, versons à chaque vendeur sa part et offrons la Garantie Kontora.
• Chaque vendeur est responsable de ses articles. Le vendeur rédige l'annonce, fixe le prix et l'état, emballe la commande et vous l'expédie. Le contrat portant sur l'article est conclu entre vous et le vendeur.
• Kontora ne possède, n'inspecte et n'entrepose pas les articles offerts, sauf mention contraire sur une annonce.

Kontora n'est affiliée à aucun éditeur de jeux et n'est ni commanditée ni approuvée par l'un d'eux. Pokémon, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh!, One Piece Card Game, Disney Lorcana, Riftbound et les autres noms cités sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

2. Qui peut utiliser Kontora

• Vous avez besoin d'une adresse de livraison au Canada ou aux États-Unis. La livraison en Saskatchewan et au Manitoba n'est pas encore offerte. La livraison aux États-Unis est offerte par les vendeurs qui le proposent : les prix sont en dollars canadiens, aucune taxe de vente canadienne n'est perçue, et le vendeur prépaie les droits américains, donc rien n'est à payer à la livraison. [LAWYER: CONFIRM FOR US BUYERS]
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter, ou au moins 14 ans avec la permission et sous la supervision d'un parent ou tuteur responsable de l'achat. Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent pas créer de compte.
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour vendre. Voir l'Entente du vendeur.
• Une personne, un compte. Gardez votre mot de passe confidentiel ; vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Écrivez-nous à support@kontoramarket.com si vous croyez qu'une autre personne y a accès.

3. Ce que nous vous montrons avant le paiement

Avant que vous confirmiez une commande, la page de paiement affiche, pour chaque colis d'un vendeur :

• le nom de la boutique du vendeur et sa province (après votre commande, vous pouvez écrire au vendeur depuis la page de la commande) ;
• chaque article, avec son état (ou la société de gradation et la note), sa langue, sa quantité et son prix unitaire ;
• le mode de livraison (Poste-lettres sans suivi ou envoi avec suivi) et son prix ;
• les taxes de vente de votre province (TPS, TVH, TVP, TVQ ou TVD), sur des lignes distinctes ;
• le total en dollars canadiens ;
• un délai de livraison estimé ;
• un lien vers ces conditions, vers Livraison, retours et Garantie Kontora et vers les règles d'annulation et de remboursement.

Aucuns frais cachés. Tous les frais obligatoires sont compris dans le total affiché avant le paiement. Nous n'ajoutons aucuns frais après le paiement : les frais de service Kontora (5 % du prix de l'article) sont déjà compris dans chaque prix affiché. Vous pouvez vérifier et corriger votre panier et votre adresse, puis accepter ou refuser la commande, avant de payer.

4. Commande et confirmation

En payant, vous offrez d'acheter les articles de votre panier à leurs vendeurs. La commande est confirmée lorsque le paiement est accepté. Nous vous envoyons alors par courriel une confirmation indiquant le numéro de commande, les coordonnées du vendeur, les articles, les prix, la livraison, les taxes, le total, le délai de livraison estimé et ces conditions (ou un lien vers la version applicable). Conservez-la ; elle est aussi accessible dans votre compte.

Propositions. Lorsqu'un vendeur les accepte, vous pouvez proposer un prix plus bas. Une proposition n'est pas un achat et rien n'est débité. Si le vendeur l'accepte (ou si vous acceptez sa contre-proposition), l'article vous est réservé pendant 48 heures au prix convenu, et l'achat n'a lieu que lorsque vous payez à la caisse. Si vous ne payez pas à temps, la réservation prend fin ; des propositions acceptées et non payées à répétition peuvent suspendre pour un temps votre possibilité d'en faire.

Lots. Un vendeur peut mettre en vente un lot : une boîte de vrac, un lot mixte ou plusieurs articles vendus ensemble. Un lot est vendu tel que son vendeur le décrit et le photographie ; pour un lot de nombreuses cartes, le nombre de cartes est une estimation du vendeur. Son prix de livraison est fixé par le vendeur et affiché avant le paiement, et il est expédié avec suivi. La Garantie Kontora couvre un lot qui n'est pas conforme à sa description.

Si un article n'est plus disponible (par exemple, s'il a été vendu ailleurs au même moment), le vendeur ou Kontora annule cet article et vous rembourse en entier, y compris sa part de la livraison et des taxes.

Si une annonce comporte une erreur évidente de prix ou de description, nous pouvons annuler l'article visé avant son expédition et vous rembourser en entier.

5. Prix, taxes et paiement

• Tous les prix sont en dollars canadiens ($ CA).
• Frais de service Kontora : Kontora facture aux acheteurs des frais de service de 5 % du prix de chaque article. Ils sont déjà compris dans chaque prix affiché sur Kontora, et le paiement les présente sur une ligne distincte, « Frais de service Kontora ». Le total que vous payez est la somme des prix affichés, de la livraison et des taxes de vente : rien n'est ajouté au paiement. Ces frais appartiennent à Kontora : ils ne sont pas versés au vendeur. Si un article est annulé ou remboursé en entier, ses frais de service vous sont remboursés avec lui.
• Les taxes de vente sont calculées selon la province de votre adresse de livraison, sur les articles et sur la livraison.
• Les prix de référence affichés dans le catalogue sont des estimations du marché, fournies à titre indicatif. Ce ne sont pas des offres. L'offre, c'est le prix de l'annonce du vendeur.
• Le paiement est traité par Stripe sur une page de paiement Stripe sécurisée. Kontora ne voit pas et ne conserve pas le numéro complet de votre carte. La transaction apparaît sur votre relevé au nom de Kontora.
• Chaque vendeur est payé séparément : un panier contenant des articles de plusieurs vendeurs est débité une fois par vendeur, et les articles de chaque vendeur forment une commande et un contrat distincts, avec leur propre reçu. Si vous cochez « Enregistrer ma carte pour payer les autres vendeurs de cette commande », Stripe conserve votre carte pour Kontora uniquement afin de débiter les autres vendeurs de ce panier, puis la retire dans l'heure. Si l'un de ces paiements échoue, les commandes déjà payées restent valides et vous pouvez payer le vendeur restant avec une autre carte.

6. Expédition et livraison

Les vendeurs expédient dans les 3 jours ouvrables suivant votre commande. Les règles d'expédition, les envois avec ou sans suivi et la marche à suivre en cas de retard sont expliqués dans Livraison, retours et Garantie Kontora.

7. Annulation d'une commande

• Avant l'expédition : si le vendeur n'a pas expédié un colis dans les 3 jours ouvrables suivant votre paiement, vous pouvez l'annuler à partir de la page de votre commande et il est remboursé en entier. Avant ce délai, écrivez au soutien pour demander l'annulation.
• Vos droits prévus par la loi : lorsque la loi sur la protection du consommateur vous donne un droit d'annulation, vous pouvez l'exercer, et rien dans ces conditions ne le limite. Par exemple, les règles ontariennes sur les conventions conclues par Internet et les règles québécoises sur les contrats conclus à distance permettent au consommateur d'annuler dans certains cas, notamment si des renseignements obligatoires n'ont pas été divulgués avant la conclusion du contrat, si un exemplaire du contrat ne lui a pas été transmis, ou si les biens ne sont pas livrés dans un délai fixé après la date de livraison promise. Lorsqu'un remboursement est dû en vertu de ces règles, nous le traitons dans le délai prévu par la loi.
• Pour annuler, utilisez la page de votre commande ou écrivez à support@kontoramarket.com en indiquant votre numéro de commande.
• Les remboursements sont versés sur le mode de paiement d'origine.

8. La Garantie Kontora

Si votre article n'arrive pas, ou s'il arrive dans un état sensiblement différent de sa description, vous pouvez présenter une réclamation et obtenir un remboursement. Les frais de retour, lorsqu'un retour est nécessaire, sont payés par le vendeur ou par Kontora, jamais par vous. Les règles complètes se trouvent dans la section Garantie Kontora. La Garantie s'ajoute à vos droits prévus par la loi ; elle ne les remplace pas.

9. Utilisation loyale de Kontora

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi, ni acheter ou vendre un article figurant dans les Articles interdits ;
• payer un vendeur en dehors de Kontora pour un article trouvé sur Kontora (ces ventes ne sont pas couvertes par la Garantie) ;
• harceler les vendeurs ou les autres utilisateurs, ni publier de faux avis ;
• extraire, copier ou revendre les données du site, surcharger le service ou tenter de contourner ses mesures de sécurité ;
• présenter des réclamations que vous savez fausses.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte seulement pour un motif sérieux, comme un manquement grave ou répété à ces règles, une fraude ou une exigence légale. Nous vous en donnons la raison et un préavis d'au moins 7 jours, sauf en cas de fraude, de raison de sécurité ou d'exigence légale. Vous pouvez demander une seule fois un réexamen, par courriel à notre adresse de soutien, dans les 30 jours. Les commandes déjà payées continuent d'être traitées selon ces conditions.

10. Avis, messages et contenu

Vous restez propriétaire des avis et des messages que vous publiez. Vous permettez à Kontora de les afficher sur le service tant qu'ils demeurent pertinents. Nous pouvons retirer un contenu contraire à ces conditions ou à la loi. Les noms, images et données du catalogue appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont affichés qu'à des fins d'identification.

11. Notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Kontora n'est pas le vendeur des articles offerts par les vendeurs et ne garantit pas leurs descriptions, sauf selon les modalités de la Garantie Kontora ;
• Kontora n'est pas responsable des pertes indirectes, comme un manque à gagner ou la perte d'une valeur de revente espérée ;
• la responsabilité totale de Kontora pour une commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande.

Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi les interdit, notamment pour un préjudice causé par notre faute intentionnelle ou lourde. Si vous êtes un consommateur au Québec, ou dans une autre province dont les règles sont semblables, vous conservez tous les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur, et rien dans ces conditions ne les exclut ni ne les limite.

12. Problèmes et différends

1. Communiquez avec le vendeur à partir de la page de votre commande. La plupart des problèmes se règlent ainsi.
2. Si cela ne suffit pas, présentez une réclamation au titre de la Garantie ou écrivez à support@kontoramarket.com. Nous répondons dans les 2 jours ouvrables.
3. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez vous adresser à l'organisme de protection du consommateur de votre province (au Québec, l'Office de la protection du consommateur) ou aux tribunaux.

Rien ici ne vous empêche de demander une rétrofacturation à l'émetteur de votre carte lorsque la loi le permet. Pendant le traitement d'une rétrofacturation, nous pouvons suspendre la réclamation liée afin d'éviter un double remboursement.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi la protection des lois impératives de la province où vous résidez, et vous pouvez vous adresser aux tribunaux de votre province.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les changements importants sont annoncés par courriel ou sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où vous l'avez passée.

15. Langue

Ces conditions sont offertes en français et en anglais, et la version française est présentée en premier. Sur le site en anglais, vous n'êtes lié par la version anglaise que si vous le demandez expressément, en cochant la case prévue à cette fin avant le paiement ; nous conservons avec votre commande la version qui vous lie. En cas de divergence entre les deux versions, la version la plus favorable au consommateur s'applique.

Les reçus sont envoyés dans la langue du site où vous avez commandé ; un reçu en anglais comprend aussi sa version française. Ce que les vendeurs écrivent (notes, descriptions, pages de boutique) est affiché sur le site en français avec une traduction française automatique, indiquée comme telle, et un lien vers le texte original du vendeur.

16. Nous joindre

[LEGAL ENTITY NAME]
Courriel : support@kontoramarket.com
Téléphone : 438-874-5056
Adresse postale : 1605 avenue de Queylus, Montréal, QC H2M 1E2