Articles interdits et propriété intellectuelle

1. Articles qui ne peuvent pas être vendus

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• Contrefaçons : toute carte, tout produit, emballage ou accessoire qui imite un produit officiel.
• Proxys, cartes personnalisées ou créées par des amateurs, et réimpressions non officielles, même si elles sont présentées comme telles.
• Produits rescellés : boîtes, paquets ou decks ouverts puis refermés, remballés, ou dont le scellé n'est pas le scellé d'usine d'origine. Paquets fouillés ou pesés vendus comme intacts.
• Boîtiers de gradation faux ou altérés, étiquettes modifiées, cartes placées dans le boîtier d'une autre carte, ou notes qui ne correspondent pas aux registres de la société de gradation.
• Biens volés, ou articles que vous n'avez pas le droit de vendre.
• Articles qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, comme des produits dérivés sans licence ou des photos copiées sans permission.
• Codes et comptes numériques, pour l'instant.
• Tout ce qu'il est illégal de vendre ou d'expédier au Canada, ou que Postes Canada n'accepte pas.

2. Ce qui est permis, avec divulgation

• Les réimpressions et rééditions officielles de l'éditeur, annoncées comme telles.
• Les cartes authentiques signées, modifiées par un artiste ou comportant une erreur d'impression, si l'annonce le dit clairement et le montre sur les photos.
• Les cartes authentiques dans d'autres langues, annoncées dans la bonne langue.

3. Exactitude de l'état et de la gradation

Les vendeurs doivent utiliser l'échelle d'état de Kontora (NM, LP, MP, HP, DMG) définie dans l'Entente du vendeur. Pour les cartes gradées, la société de gradation, la note et le numéro de certification doivent correspondre à l'étiquette et aux registres de la société de gradation. Les acheteurs peuvent présenter une réclamation au titre de la Garantie lorsque l'état ou la note est faussement représenté.

4. En cas de manquement

• Nous retirons l'annonce et pouvons annuler les commandes en cours, avec remboursement complet des acheteurs.
• Pour les contrefaçons, les produits rescellés et les faux boîtiers, les remboursements sont à la charge du vendeur, qui peut perdre sa boutique dès la première infraction.
• Les manquements répétés ou délibérés entraînent la fermeture définitive. S'il y a lieu, nous en informons la police ou les titulaires de droits.
• Le vendeur peut contester un retrait en répondant à notre avis avec des preuves.

5. Signaler une annonce

Toute personne peut signaler une annonce qu'elle croit contraire à ces règles à l'aide du lien de signalement de l'annonce, ou en écrivant à support@kontoramarket.com avec le lien de l'annonce et la raison.

6. Avis et retrait pour les titulaires de droits

Si vous êtes titulaire d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle, ou si vous agissez pour le titulaire, et croyez qu'une annonce y porte atteinte, envoyez un avis à support@kontoramarket.com avec l'objet « Avis PI ». Indiquez :

1. votre nom, votre organisation, votre adresse, votre courriel et votre numéro de téléphone ;
2. le droit en cause (par exemple la marque de commerce et son numéro d'enregistrement, ou l'œuvre protégée par le droit d'auteur) ;
3. le lien de chaque annonce visée et l'élément qui porte atteinte au droit ;
4. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire ni par la loi ;
5. une déclaration selon laquelle les renseignements de l'avis sont exacts et vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom ;
6. votre signature (un nom dactylographié suffit).

Nous examinons les avis complets dans les 2 jours ouvrables. Si l'avis est fondé, nous retirons ou désactivons l'annonce et en informons le vendeur, en lui transmettant les renseignements de l'avis nécessaires pour répondre. Le vendeur peut envoyer un contre-avis avec des preuves que l'annonce est légale (par exemple une preuve d'achat auprès d'une source autorisée) ; nous pouvons alors rétablir l'annonce et vous en informer. Nous fermons les boutiques des contrefacteurs récidivistes.

Cette procédure volontaire ne remplace aucune procédure prévue par la Loi sur le droit d'auteur ou la Loi sur les marques de commerce, et ne limite le droit de personne de s'adresser aux tribunaux.