Marché Kontora : documents juridiques
Documents juridiques et politiques
Les documents qui encadrent Kontora. Ce sont des ébauches en cours de révision juridique ; ils ne sont pas encore en vigueur.
These documents are also available in English: legal documents in English.
- Conditions d'utilisation
Les règles d'utilisation de Kontora et d'achat auprès des vendeurs : commandes, prix, taxes, annulation, responsabilité.
- Politique de confidentialité
Les renseignements personnels que Kontora recueille, pourquoi, où ils sont conservés, pendant combien de temps et vos droits.
- Entente du vendeur
Les règles pour vendre sur Kontora : admissibilité, annonces, état, expédition, Garantie, frais, versements et taxes.
- Livraison, retours et Garantie Kontora
Comment les vendeurs expédient au Canada, quand le suivi est utilisé, le fonctionnement de la Garantie Kontora, les retours et les différends.
- Articles interdits et propriété intellectuelle
Ce qui ne peut pas être vendu sur Kontora, les règles sur les contrefaçons, proxys, réimpressions et gradations, et la marche à suivre pour les titulaires de droits.
- Frais et versements
Les frais des vendeurs de Kontora (frais de vente de 5 %, traitement des paiements 4 % + 0,70 $ par commande), ce qu'ils couvrent et le fonctionnement des versements par Stripe.
Nous joindre
[LEGAL ENTITY NAME]
Courriel : support@kontoramarket.com
Questions sur la confidentialité : privacy@kontoramarket.com (notre responsable de la protection des renseignements personnels)