Politique de confidentialité

1. Personne responsable des renseignements personnels

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[LEGAL ENTITY NAME] est responsable des renseignements personnels décrits ici. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Président, [LEGAL ENTITY NAME]
Courriel : privacy@kontoramarket.com
Téléphone : 438-874-5056
Adresse postale : 1605 avenue de Queylus, Montréal, QC H2M 1E2

Adressez-vous à cette personne pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.

Notre gouvernance des renseignements personnels

• Qui y a accès chez Kontora. Seules les personnes qui assurent le soutien, et seulement ce qu'une tâche exige (une commande, une réclamation, un signalement, un registre fiscal). Leur accès est personnel, exige une connexion en deux étapes avec une application d'authentification et est limité par des règles dans la base de données. Un vendeur ne voit le nom et l'adresse de livraison d'un acheteur que pour ses propres commandes. Nos fournisseurs de services (section 6) agissent en vertu de contrats écrits.
• Combien de temps nous les conservons. Chaque type de renseignement a sa propre durée, indiquée à la section 8. À la fin, nous le détruisons ou le rendons anonyme.
• Comment présenter une demande. Téléchargez ou supprimez vos données vous-même depuis votre compte, corrigez-y votre nom et votre courriel, ou écrivez à privacy@kontoramarket.com pour toute autre demande (section 11). Nous répondons dans les 30 jours.
• Comment porter plainte. Écrivez d'abord à notre personne responsable. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, cai.gouv.qc.ca (section 12).
• Incidents et changements. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité (section 13), et nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée de tout nouveau système ou de toute communication hors du Québec avant de l'utiliser (section 7).

2. Ce que nous recueillons

Nous ne recueillons pas le numéro d'assurance sociale des acheteurs. Nous n'achetons pas de renseignements personnels auprès de courtiers en données.

3. Utilisation des renseignements

• créer et protéger votre compte ;
• traiter les commandes, les paiements, les remboursements et les réclamations au titre de la Garantie ;
• permettre au vendeur d'expédier votre commande (le vendeur reçoit votre nom et votre adresse de livraison pour cette commande seulement) ;
• envoyer des courriels transactionnels, comme les confirmations de commande, les avis d'expédition et les messages de sécurité ;
• envoyer l’infolettre L’Hebdo Kontora aux personnes qui l’ont demandée (section 15) ;
• prévenir la fraude, la contrefaçon et les abus ;
• respecter nos obligations légales, notamment la tenue des registres fiscaux et les déclarations des exploitants de plateformes à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec ;
• répondre à vos questions, y compris dans l'aide en ligne : ce que vous y écrivez, et les détails de votre propre commande quand vous posez une question à son sujet, sont transmis à notre fournisseur d'intelligence artificielle pour rédiger la réponse et ne sont pas conservés par Kontora.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas pour établir des profils publicitaires.

4. Consentement et fondement juridique

Nous utilisons vos renseignements aux fins ci-dessus avec votre consentement, donné lorsque vous créez un compte ou passez une commande, ou lorsque la loi l'exige ou le permet (par exemple, les registres fiscaux). Nous demandons un consentement distinct et exprès pour tout ce qui est facultatif : la mesure des visites (désactivée tant que vous ne l'acceptez pas, section 5) et l’infolettre L’Hebdo Kontora (section 15). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles ; si vous retirez un consentement nécessaire à une commande, nous pourrions ne pas être en mesure de la traiter.

5. Témoins et stockage local

Tout ce que Kontora conserve dans votre navigateur est nécessaire au fonctionnement du site, sauf la mesure des visites, désactivée tant que vous ne l'acceptez pas. Rien de ce que nous utilisons ne permet de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer votre profilage à des fins publicitaires, et nous n'utilisons aucun témoin ni pixel publicitaire ou de suivi intersites. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps avec Paramètres des témoins, au bas de chaque page.

Tiers : la page de paiement Stripe dépose ses propres témoins pour la sécurité des paiements et la prévention de la fraude ; les vérifications anti-robots de Cloudflare (dont Turnstile au paiement) s'exécutent dans votre navigateur pour bloquer les abus automatisés ; Cloudflare Web Analytics ne compte les visites que si vous l'acceptez dans le bandeau de confidentialité ou dans Paramètres des témoins : aucun témoin, aucun identifiant enregistré, et nous ne voyons que des totaux (pages, pays, sites d'origine, temps de chargement), jamais qui a visité ; certaines images de cartes peuvent provenir de serveurs d'images externes. Ces services reçoivent votre adresse IP lorsque votre navigateur les contacte.

6. Communication à des tiers

• Les vendeurs : votre nom, votre adresse de livraison et le détail de la commande, pour les commandes passées auprès d'eux seulement. Les vendeurs ne peuvent utiliser ces renseignements que pour exécuter votre commande et en assurer le suivi.
• Nos fournisseurs de services, qui traitent des renseignements pour notre compte en vertu d'un contrat comportant des obligations de sécurité :

• Les autorités, lorsque la loi l'exige, comme les autorités fiscales ou en vertu d'une ordonnance d'un tribunal.
• L'acquéreur de notre entreprise, en cas de vente ou de fusion de Kontora, en vertu d'une entente qui protège vos renseignements.

7. Communication à l'extérieur du Québec et du Canada

Notre base de données principale est au Canada. Certains fournisseurs mentionnés ci-dessus traitent des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada, où les lois locales peuvent permettre aux autorités d'y accéder. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité, des mesures de protection et du régime juridique de l'endroit visé, et nous concluons une entente écrite avec le fournisseur. Vous pouvez obtenir plus d'information sur ces communications auprès de notre personne responsable.

8. Durée de conservation

À la fin de la période de conservation, nous détruisons les renseignements ou les rendons anonymes.

9. Protection des renseignements

Nous utilisons le chiffrement en transit (HTTPS), des contrôles d'accès dans la base de données qui limitent chaque utilisateur à ses propres données, un accès restreint du personnel et des fournisseurs détenant des certifications de sécurité reconnues. Aucun système n'est parfaitement sûr ; en cas de problème, voir Incidents de confidentialité.

10. Vos droits

Vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou périmés ;
• de retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles ;
• de supprimer votre compte et les renseignements que nous ne sommes pas tenus de conserver ;
• à la portabilité : si vous résidez au Québec, de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire transmettre à une autre organisation ;
• de demander la désindexation de renseignements lorsque la loi québécoise le permet.

Décisions prises automatiquement. Certaines décisions sont prises par des règles, sans intervention humaine à ce moment :

• les versements d'un nouveau vendeur sont retenus un certain nombre de jours, et ses premières ventes doivent être expédiées avec suivi, jusqu'à ce qu'il ait assez de ventes conclues ;
• un vendeur que Stripe n'a pas encore vérifié ne peut mettre en vente qu'un nombre limité d'articles, et les acheteurs ne peuvent pas le payer avant cette vérification ;
• les notes d'annonce, descriptions de boutique et messages contenant un numéro de téléphone, un courriel, un lien ou une demande de paiement hors de Kontora sont refusés ou signalés ;
• une annonce au-delà d'un certain prix est masquée tant qu'elle n'a pas de photo ;
• un colis non expédié peut être annulé après le délai d'expédition, et les propositions expirent après leur délai ;
• le nombre de paiements et de questions à l'aide par heure est limité, et Stripe et Cloudflare filtrent les paiements contre la fraude et les robots, ce qui peut les refuser.

Vous pouvez demander qu'une personne de Kontora révise l'une de ces décisions, et connaître les principales raisons et les principaux facteurs qui l'ont menée, en écrivant à privacy@kontoramarket.com. Nous répondons dans les 30 jours.

11. Présenter une demande

Vous pouvez faire ceci vous-même, depuis la page de votre compte (Compte, puis Profil) : corriger votre nom et votre courriel (un nouveau courriel se confirme depuis les deux boîtes ; un compte connecté avec Google garde le courriel de Google) ; et Télécharger mes données vous donne une copie des renseignements de votre compte dans un fichier structuré (JSON) ; Supprimer mon compte le supprime 30 jours après votre confirmation, sauf si vous vous connectez et annulez d'ici là. La suppression attend que vos commandes, ventes, réclamations et versements en cours soient terminés. Elle retire votre profil, vos cartes sauvegardées, vos alertes et votre connexion, ainsi que vos nom, adresse et courriel de vos commandes ; les commandes elles-mêmes sont conservées sans ces renseignements pendant les durées prévues à la section 8.

Tant qu'un colis n'est pas expédié, vous pouvez corriger vous-même son adresse de livraison depuis la page de votre commande (le vendeur voit l'adresse corrigée); une fois le colis expédié, la commande garde l'adresse où il a été envoyé. Pour toute autre demande, y compris corriger l'adresse d'une commande, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse privacy@kontoramarket.com. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons à chaque demande dans les 30 jours suivant sa réception. L'accès et la rectification sont gratuits.

12. Plaintes

Adressez-vous d'abord à notre personne responsable, à privacy@kontoramarket.com. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès :

• au Québec, de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ;
• partout au Canada, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

13. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité touchant des renseignements personnels et agissons rapidement pour réduire le risque de préjudice. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux (loi québécoise) ou un risque réel de préjudice grave (loi fédérale), nous avisons les personnes concernées, la Commission d'accès à l'information et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada comme la loi l'exige, ainsi que toute organisation pouvant aider à réduire le préjudice.

14. Enfants et adolescents

Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent pas créer de compte, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. Les acheteurs de 14 à 17 ans ne peuvent utiliser Kontora qu'avec la permission d'un parent ou tuteur. Il faut avoir 18 ans ou plus pour vendre. Si vous croyez qu'un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

15. Courriels et Loi canadienne anti-pourriel

• Les courriels transactionnels (confirmation de commande, expédition, réclamations, sécurité, modification de ces documents) ne sont pas du marketing ; nous les envoyons parce qu'ils sont nécessaires au service.
• Les courriels de marketing (infolettres, promotions) ne sont envoyés que si vous y avez consenti expressément, par exemple en cochant une case qui n'était pas cochée d'avance. Chaque courriel de marketing identifie Kontora, donne nos coordonnées et comporte un lien de désabonnement fonctionnel.
• L’Hebdo Kontora est notre infolettre : un courriel par semaine avec les nouveaux guides et nouvelles, les cartes et produits scellés en vogue, et les nouvelles du marché. Vous vous abonnez en entrant votre adresse courriel et en cochant une case qui n'est pas cochée d'avance, puis en cliquant sur le lien du courriel de confirmation que nous vous envoyons ; rien d'autre n'est envoyé avant ce clic. Nous gardons la preuve de votre consentement : quand, sur quelle page et quel texte vous avez accepté. Nous ne recueillons que votre adresse courriel, votre langue et les jeux choisis. L’infolettre n'a ni pixel de suivi ni lien suivi : nous ne savons pas si vous l'ouvrez. Les liens vers notre site portent une étiquette (utm) pour que nos propres statistiques de visites montrent celles qui en viennent.
• Les demandes de désabonnement sont traitées sans délai, et au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

16. Modification de cette politique

Toute modification sera publiée ici avec une nouvelle date. Si une modification touche l'utilisation de renseignements que vous nous avez déjà fournis, nous vous en informerons à l'avance et vous demanderons votre consentement lorsque la loi l'exige.