Marché Kontora : documents juridiques
Frais et versements
Les acheteurs paient des frais de service Kontora de 5 %, déjà compris dans chaque prix affiché. Les vendeurs paient des frais de vente de 5 %, avec un traitement des paiements de 4 % + 0,70 $ par commande, et rien d'autre. Partenaires fondateurs : frais de vente Kontora de 0 % jusqu'au 30 juin 2027, traitement des paiements de 4 % + 0,70 $ en sus.
1. Pour les acheteurs
This document is also available in English: English version. La version française vous est présentée en premier.
Vous payez le prix affiché de chaque article, la livraison du vendeur et les taxes de vente de votre province. Chaque prix affiché comprend déjà les frais de service Kontora de 5 % du prix de l'article ; le paiement les présente sur une ligne distincte, « Frais de service Kontora », et le total est le même que les prix que vous avez vus. Ces frais appartiennent à Kontora, non au vendeur, et sont remboursés avec tout article annulé ou remboursé en entier.
2. Frais des vendeurs
| Frais | Montant |
|---|---|
| Frais de service Kontora, payés par l'acheteur (compris dans le prix affiché) | 5 % du prix de l'article |
| Frais de vente sur chaque article vendu | 5 % du prix de l'article |
| Traitement des paiements sur chaque article vendu | 4 % du prix de l'article |
| Traitement des paiements par commande (un colis d'un vendeur) | 0,70 $ |
| Frais de vente des Partenaires fondateurs, boutiques approuvées au plus tard le 30 juin 2027 | 0 % jusqu'au 30 juin 2027, puis 5 % |
| Frais de vente des Partenaires fondateurs, boutiques approuvées plus tard (180 jours ou 100 commandes) | 2,5 % du prix de l'article |
| Traitement des paiements des Partenaires fondateurs | 4 % du prix de l'article et de la livraison, + 0,70 $ par commande |
| Frais sur la livraison | Aucuns, sauf le traitement des paiements des Partenaires fondateurs |
| Frais sur les taxes de vente | Aucuns |
| Frais d'annonce, frais mensuels | Aucuns |
| Traitement des cartes et versements (Stripe) | Couverts par le traitement des paiements |
Chaque frais est calculé sur les articles d'un colis et arrondi au cent près. Les 0,70 $ sont facturés une fois par colis : vendre plusieurs cartes au même acheteur dans une commande coûte donc moins cher par carte. Vos frais sur un colis ne dépassent jamais le prix de ses articles (le prix de ses articles et la livraison pour un Partenaire fondateur).
3. Exemple
Un acheteur en Ontario achète une carte à 40,00 $ avec un envoi avec suivi à 12,00 $.
| Prix de l'article | 40,00 $ |
|---|---|
| Livraison | 12,00 $ |
| TVH de 13 % sur 52,00 $ (payée par l'acheteur) | 6,76 $ |
| Total payé par l'acheteur | 58,76 $ |
| Frais de vente de 5 % sur 40,00 $ | 2,00 $ |
| Traitement des paiements de 4 % sur 40,00 $ | 1,60 $ |
| Traitement des paiements par commande | 0,70 $ |
| Transféré au vendeur (40,00 $ + 12,00 $ - 2,00 $ - 1,60 $ - 0,70 $) | 47,70 $ |
Les taxes de vente payées par l'acheteur ne font pas partie du transfert au vendeur. Les taxes perçues par un vendeur inscrit sont ajoutées à son transfert, et les taxes sur les frais de Kontora en sont retenues ; voir Taxes.
4. Fonctionnement des versements
- Les vendeurs peuvent mettre quelques articles en vente tout de suite et créer un compte Stripe Express ; les acheteurs peuvent payer leurs articles une fois que Stripe a vérifié leur identité et leur compte bancaire.
- Chaque paiement est versé directement dans le compte Stripe du vendeur, moins les frais de Kontora et les taxes de vente que Kontora perçoit. Les virements du vendeur sont manuels et c'est Kontora qui déclenche chacun : quand le vendeur indique que le colis est expédié ou, pour ses 10 premières ventes conclues et ses 30 premiers jours, 7 jours après l'expédition ou plus tôt si l'acheteur confirme la réception.
- Les virements arrivent dans le compte bancaire du vendeur en dollars canadiens. Un virement n'est jamais retenu plus de 85 jours après le paiement ; le premier prend souvent plus de temps, le temps que Stripe termine ses vérifications.
Kontora ne conserve la part d'un vendeur que jusqu'à l'échéance du transfert selon ces règles.
5. Remboursements, annulations et contestations
- Articles annulés ou remboursés en entier : aucuns frais ne sont retenus.
- Les remboursements à la charge du vendeur (voir la Garantie Kontora) sont récupérés par l'annulation du transfert ou par déduction sur des transferts ultérieurs.
- Les frais de rétrofacturation facturés par Stripe sont payés par le vendeur lorsque la rétrofacturation découle de son manquement, et autrement par Kontora.
6. Modification des frais
Nous annonçons par écrit aux vendeurs toute modification des frais au moins 30 jours à l'avance, avec la nouvelle clause, la clause qu'elle remplace et la date. Un vendeur qui n'accepte pas une modification peut fermer sa boutique sans frais avant son entrée en vigueur. Les commandes passées avant la modification conservent les anciens frais.
Les frais de vente de 0 % des Partenaires fondateurs prennent fin le 30 juin 2027 : à compter du 1er juillet 2027, ces boutiques paient les frais de vente de 5 %. Nous le leur rappellerons au moins 30 jours avant.