Marché Kontora : documents juridiques
Livraison, retours et Garantie Kontora
Chaque vendeur expédie son propre colis. En cas de problème, la Garantie Kontora vous assure un remboursement.
1. Livraison au Canada
This document is also available in English: English version. La version française vous est présentée en premier.
Kontora livre au Canada et, par les vendeurs qui l'offrent, aux États-Unis (avec suivi, en colis ou en paquet, au prix du vendeur pour les États-Unis; le vendeur prépaie les droits américains, donc rien n'est à payer à la livraison). La livraison en Saskatchewan et au Manitoba n'est pas encore offerte. Si votre panier contient des articles de plusieurs vendeurs, chaque vendeur envoie un colis distinct, avec ses propres frais de livraison.
| Colis d'un même vendeur | Mode d'envoi |
|---|---|
| Moins de 50 $, sans article scellé ni gradé | Poste-lettres sans suivi (carte sous pochette et étui rigide, dans une enveloppe) |
| 50 $ ou plus, ou contenant un article scellé ou gradé | Envoi avec suivi |
| Au-delà du montant de livraison gratuite du vendeur (s'il en offre un) | Envoi avec suivi, gratuit |
Le mode et le prix de la livraison sont affichés avant le paiement.
2. Délais d'expédition et de livraison
- Les vendeurs expédient dans les 3 jours ouvrables suivant votre commande.
- Le délai de livraison estimé figure à la page de paiement et dans votre courriel de confirmation. Les normes de livraison de Postes Canada varient selon la distance et la région.
- Pour les envois avec suivi, le numéro de suivi apparaît sur la page de votre commande dès l'expédition.
- Si un colis n'est pas expédié dans les 3 jours ouvrables, vous pouvez l'annuler et être remboursé en entier.
3. La Garantie Kontora
La Garantie Kontora couvre toutes les commandes payées par le paiement Kontora.
Article non reçu
- Présentez une réclamation si votre colis n'est pas arrivé à la fin du délai de livraison estimé, au plus tard 30 jours après cette date.
- Envoi avec suivi : si le suivi ne montre pas la livraison à votre adresse, vous êtes remboursé en entier.
- Poste-lettres sans suivi : nous demandons au vendeur une preuve d'envoi et à vous une courte déclaration indiquant que l'article n'est pas arrivé. Nous vous remboursons, sauf preuve claire de livraison. Les remboursements pour un envoi Poste-lettres perdu sont limités à 2 par acheteur sur 12 mois; ensuite, choisissez l'envoi avec suivi. Les réclamations des comptes qui en présentent un nombre inhabituel sont examinées par le soutien Kontora.
Article sensiblement différent de sa description
Présentez une réclamation dans les 14 jours suivant la livraison si l'article est sensiblement différent de l'annonce, par exemple :
- mauvaise carte, extension, langue ou mauvais fini ;
- état inférieur à celui annoncé, même d'un seul niveau (par exemple annoncée NM, reçue LP), ou dommage non mentionné ;
- carte gradée dont la note, la société de gradation ou le numéro de certification diffère de l'annonce, ou boîtier endommagé ou altéré ;
- produit scellé ouvert, rescellé ou sans scellé d'usine ;
- contrefaçon ou proxy.
Joignez des photos. Nous rendons une décision dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des renseignements des deux parties.
Ce que vous obtenez
Le remboursement complet du prix de l'article, de sa livraison et des taxes correspondantes, sur votre mode de paiement d'origine. Si nous demandons un retour, les frais de retour sont payés par le vendeur ou par Kontora, pas par vous ; nous vous envoyons une étiquette prépayée ou vous remboursons ces frais.
4. Retours
- Retours au titre de la Garantie : un article de plus de 50 $ déclaré non conforme à la description est retourné avant le remboursement; un article de 50 $ ou moins est généralement remboursé sans retour. Lorsque nous vous demandons de retourner un article, expédiez-le dans les 7 jours, avec suivi, au moyen de l'étiquette fournie, dans l'état où vous l'avez reçu. Le remboursement est émis lorsque le suivi indique que le retour a été livré, ou plus tôt si nous décidons qu'un retour n'est pas nécessaire.
- Changement d'idée : non couvert par la Garantie. Certains vendeurs acceptent les retours dans ce cas ; consultez l'annonce ou demandez au vendeur avant d'acheter.
- Vos droits prévus par la loi sur la protection du consommateur, y compris tout droit d'annulation, s'appliquent dans tous les cas. Voir Annulation d'une commande.
5. Différends
- Écrivez au vendeur à partir de la page de votre commande. Les vendeurs doivent répondre dans les 2 jours ouvrables.
- Pas de réponse ou pas d'entente : présentez une réclamation au titre de la Garantie à partir de la page de votre commande, ou écrivez à support@kontoramarket.com.
- Kontora examine la preuve des deux parties et tranche la réclamation. Chaque partie peut demander une fois la révision de la décision en fournissant de nouveaux renseignements.
- Vous pouvez toujours vous adresser à l'organisme de protection du consommateur de votre province ou exercer vos autres recours prévus par la loi.
6. Ce que la Garantie ne couvre pas
- les achats payés en dehors du paiement Kontora ;
- un changement d'idée ;
- les dommages survenus après la livraison ;
- les réclamations présentées après les délais ci-dessus, sauf si la loi vous accorde un délai plus long.